Conditions générales de vente - Marie Poppies aller au contenu

Conditions générales de vente

Marie Poppies est un nom commercial utilisé par la SRL Marie Poppies, dont le siège social est établi Rue Roosendael, 361 à 1180 Bruxelles (Belgique), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le n° 0669.505.480., mail : info@mariepoppies.be., tel : 0474 09 64 29.

Marie Poppies est un distributeur de fleurs belges, de saison et écoresponsable. Le site internet www.mariepoppies.be permet de passer commande de fleurs belges, de saison et écoresponsables et de produits dérivés de fleurs ainsi que d’en régler le prix. Marie Poppies intervient dans ce cadre en qualité de revendeur.

1. Définitions, champ d’application et opposabilité

1.1. Définitions

Aux fins de l’exécution des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens suivant (les mêmes termes et expressions ne commençant pas par une majuscule seront réputés avoir leur sens habituel) :

« Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale qui a l’intention d’acheter et/ou achète par l’intermédiaire du Site.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne(nt) les présentes conditions générales de vente.

« Fleurs » : désigne les fleurs fraîches, les fleurs séchées ainsi que les bouquets et les bottes.

« Produits » : désigne les produits vendus au travers du Site et, notamment, les vases et pots.

« Marie Poppies » : désigne la SRL Marie Poppies.

« Site » : désigne le site de vente en ligne de fleurs ou produits dérivés.

1.2. Champ d’application

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont régies par les Conditions Générales de Vente.

1.3. Opposabilité

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de Marie Poppies », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV. L’Acheteur a la possibilité d’imprimer les CGV ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

Sauf accord écrit exprès de Marie Poppies, toute clause en contradiction avec les CGV de Marie Poppies sont frappées de nullités et ne lui sont pas opposables.

2. Descriptions des Fleurs et des Produits

La liste et les caractéristiques des Fleurs disponibles pourront être modifiées et adaptées au gré des saisons, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Marie Poppies.

Les photographies illustrant les Fleurs et Produits présentés en sont une reproduction donnée à titre informatif.

Les bouquets frais sont composés par nos fleuristes partenaires avec des fleurs de saison. Les bouquets frais commandés ne seront pas dans tous les cas une copie conforme à la photographie présente sur le Site mais une composition surprise façonnée avec la créativité de notre fleuriste partenaire.

Les Fleurs et Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des Fleurs sont régulièrement mises à jour. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Fleur et Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

3. Commande

En passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des CGV.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Marie Poppies, concrétisée par une succession d’étapes que l’Acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’ouverture d’un compte client n’est pas obligatoire pour pouvoir passer commande.

L’Acheteur vérifiera que l’ensemble des informations communiquées et reprises sur le bon de commande est correct et suffisant que pour permettre la bonne exécution et livraison de la commande. Si ces informations sont insuffisantes incomplètes ou erronées, l’Acheteur ne pourra pas tenir Marie Poppies responsable pour ne pas avoir honoré la commande ; Marie Poppies ne pourra pas être tenue de l’indemniser.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Si la possibilité est offerte à l’Acheteur d’écrire un mot d’accompagnement pour la livraison des Fleurs et ou des Produits, l’Acheteur veillera à ne pas écrire de propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme et à ne pas user d’obscénités, de grossièretés ou d’insultes. Le cas échéant, Marie Poppies se réserve le droit, après en avoir averti l’Acheteur, de ne pas communiquer le mot.

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, l’Acheteur cliquera sur « Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion du contrat entre Marie Poppies et l’Acheteur, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

A l’issue du paiement, une confirmation de la commande sera transmis à l’Acheteur par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est susceptible de devoir être modifié ou annulé par Marie Poppies en raison d’événement rendant impossible la livraison tel que, notamment, et sans que cela soit exhaustif, aléas naturels, tempêtes, inondations, attaque d’insectes, gel…, ce que l’Acheteur accepte expressément. En cas d’annulation, l’Acheteur pourra soit demander à être remboursé ou choisir d’utiliser le montant comme « à valoir » sur sa prochaine commande.

Les factures seront envoyées par mail après la livraison pour autant qu’une adresse de facturation ait été indiquée.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (TVA comprises) et, sauf indication contraire, comprennent les frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Marie Poppies. Le prix de vente est celui en vigueur au moment de la commande.

Le prix est payable comptant (y compris en cas d’abonnement sauf si d’autres modalités ont expressément été convenues entre les parties), en totalité, au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou carte de crédit selon les options proposées sur le Site.  

4.3. Retard de paiement

Tout facture impayée à son échéance se verra appliquer de plein droit des intérêts calculés au taux de 10% l’an et une indemnité forfaitaire équivalent à 15% du montant de la commande avec un minimum de 40,00 EUR.

5. Abonnements

5.1. Durée et fréquence

Marie Poppies offre la possibilité de souscrire à une formule d’abonnement d’une durée d’un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour la livraison de Fleurs.

La fréquence des livraisons pourra être soit toutes les semaines, soit toutes les deux semaines soit encore toutes les quatre semaines.

5.2. Suspension de l’abonnement

Les abonnements d’une durée de six (6) mois et plus peuvent être suspendus une fois par an pendant une durée maximale d’un mois. La suspension ne commencera à courir qu’à compter d’un préavis minimum de 15 jours. L’acheteur indiquera dans son mail la date à laquelle il souhaite suspendre l’abonnement et la date à laquelle il souhaite le voir reprendre.

6. Rétractation et Annulation

6.1. Fleurs

S’agissant de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Fleurs ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.  

6.2. Autres Produits et abonnements

Pour les autres Produits vendus au travers du Site, l’Acheteur, pour autant qu’il soit un consommateur, pourra exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation court à compter de la réception des Produits ou de la souscription d’un abonnement

Seuls le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à charge de l’Acheteur. Marie Poppies n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Marie Poppies.

Après avoir exercé son droit de rétractation dans les délais, l’Acheteur devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état (les risques du transport étant à charge de l’Acheteur), de sorte qu’ils puissent être commercialisée à neuf et ce à l’adresse suivante :

rue Gabrielle Petit 6
1080 Molenbeek Saint-Jean

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur utilisera le formulaire de rétractation consultable en ligne sur le site via un lien hypertexte suivant https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. ou une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie Poppies procédera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par l’Acheteur, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Marie Poppies pourra néanmoins différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, lz date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les abonnements, en cas d’utilisation pendant le délai de rétractation par l’Acheteur, le remboursement interviendra proportionnellement aux prestations fournies jusqu’au moment où Marie Poppies a été informée par l’Acheteur de l’exercice de son droit de rétractation.

7. Livraison

7.1. Date de livraison

La date de livraison est choisie par l’Acheteur au moment de la commande. Marie Poppies s’efforcera de respecter le délai de livraison convenus. Toutefois, les délais mentionnés lors de la commande ne sont qu’indicatifs. Dans la mesure du possible une tranche horaire de livraison sera annoncée.

Les livraisons ont uniquement lieu sur les 19 communes de Bruxelles.

7.2. Absence lors de la livraison

En cas d’absence au moment de la livraison, le livreur essayera de contacter l’Acheteur ou la personne dont le numéro de téléphone se trouve mentionné sur le bon de commande pour voir s’il est possible de déposer le bouquet en un lieu sûr.

7.3. Impossibilité de livraison ou refus de réception de la livraison

Si la livraison est impossible, l’achat sera renvoyé au centre de livraison. A la demande de l’Acheteur, l’achat pourra éventuellement faire l’objet d’une nouvelle livraison moyennant des frais supplémentaires. Si les Fleurs ne sont pas livrées dans les trois (3) jours suivant la date de première livraison, elles seront détruites. Aucun remboursement de la part de Marie Poppies ne pourra intervenir.

En cas de refus du destinataire de réceptionner les articles, ceux-ci seront considérés comme livrés et l’Acheteur ne pourra obtenir de remboursement

7.4. Risques

Marie Poppies ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison pour une raison indépendante de son fait ou sa volonté ou en cas de force majeure.

8. Garantie légale de conformité sur les biens (rappel)

Tous les biens fournis par Marie Poppies bénéficient de la garantie légale de conformité prévue conformément au droit commun.

9. Traitement des données à caractère personnel

Les termes utilisés au présent article auront le sens que leur attribue le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ce données (ci-après « GDPR »).

9.1. Responsable du traitement 

Le Responsable du Traitement est la SRL Marie Poppies, dont le siège social est établi Rue Roosendael, 361 à 1180 Bruxelles (Belgique), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le n° 0669.505.480.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à Marie Poppies, par courrier postal au siège social ou par courrier électronique à l’adresse info@mariepoppies.be.

9.2. Donnés Collectées

Les données à caractère personnel que Marie Poppies collecte sont :

  • celles que communiquez pour passer commande sur le Site

    Pour les personnes morales :  dénomination sociale, siège social, numéro de TVA et d’inscription à la BCE, nom et prénom de la personne de contact ainsi que son adresse mail, fax et numéro de téléphone.

    Pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de livraison, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de la personne de contact et toutes informations particulières de livraison (coordonnées de la personne à qui un bouquet est adressé) ou message joint à votre bouquet.

    Si vous ouvrez un compte sur le Site, le récapitulatif de vos transactions pourra y être repris.

    La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans l’hypothèse où nous traitons vos données pour vous livrer des Fleurs et/ou
    Produits qui vous sont envoyés par un Acheteur, la base légale est l’intérêt légitime poursuivi par ce tiers.

    Ces données sont utilisées pour permettre d’exécuter et de livrer la commande. Ces données seront conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la dernière commande.
  • celles collectées lorsque vous interagissez avec le Site

    Notre Site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. C'est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre Site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite). Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre Site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

    Dans certaines circonstances, notre Site et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d'interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre Site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur notre Site ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données à caractère personnel, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d'accéder à notre Site, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l'application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
  • celles collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou utiliser l’adresse info@mariepoppies.be présents sur notre Site ;

    Nous collections votre nom, votre adresse mail ainsi que l’objet de votre message et toutes données que vous nous communieriez dans ce cadre et ce pour pouvoir donner suite à votre demande. La base légale de ce traitement est votre consentement. Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • si vous décidez de vous inscrire à notre newsletter, Marie Poppies utilisera votre adresse mail pour vous tenir informé de ses activités au travers de sa newsletter, Marie Poppies pourra également vous proposer des participations à des jeux ou des concours ou vous adresser des offres promotionnelles. La base légale de ce traitement est votre consentement.

    Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, soit en écrivant à Marie Poppies, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les e-mails que Marie Poppies envoie.
  • vos nom, prénom et adresse mail pourront également être utilisés pour connaître votre niveau de satisfaction et vos éventuelles attentes ou besoins d’assistance et de manière générale demander votre avis par rapport à vos achats au travers de notre Site. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Marie Poppies à améliorer la qualité de ses services.

9.3. Destinataires des données

Lorsque vous passez commande, les données de livraison seront être transmises au coursier sous-traitant afin d’assurer la livraison de votre commande.

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Ces données ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale. Une fois les durées précitées expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées (notamment la livraison ou afin de garantir une bonne gestion de notre Site et de nos systèmes informatiques et comptables), Marie Poppies ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque autre organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Marie Poppies peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative si elle estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de Marie Poppies, de ses clients, de son Site et/ou de vous-même.

9.4. Mesures techniques et organisationnelles

Marie Poppies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelle destinées à protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ainsi que contre toute violation, perte, divulgation non autorisée ou destruction fortuite, et à vous alerter si l’une de ces hypothèses se réalise, afin que celle-ci puisse alerter les personnes physiques concernées.

9.5. Vos Droits

Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données à caractère personnel, en envoyant un email à info@mariepoppies.be ou un courrier à l’adresse du siège social de Marie Poppies.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel incorrectes soient corrigées et que les données à caractère personnel inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à info@mariepoppies.be ou un courrier à l’adresse du siège social de Marie Poppies.

Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données à caractère personnel soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions légales pour demander le droit à l’effacement, Marie Poppies effacera alors vos données à caractère personnel de sa base de données.

Droit à la portabilité
Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un un email à info@mariepoppies.be ou un courrier à l’adresse du siège social de Marie Poppies.

Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Marie Poppies la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

9.6. Plaintes

Si vous pensez que Marie Poppies manque à une de ses obligations légales et/ou contractuelles en matière de traitement des données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter par email à info@mariepoppies.be ou par courrier à l’adresse du siège social de Marie Poppies. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment photographies, textes, sons, vidéos, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et des brevets. L’Acheteur s’interdit donc de les reproduire, représenter, modifier, diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.

11. Dispositions diverses

11.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, étant précisé que les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

11.2. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra, en aucun cas, être considéré comme une renonciation à ladite clause.

12. Modification des CGV

Les CGV pourront être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de sa commande.

13. Réclamations

Les réclamations ou contestations peuvent être formulées auprès du service client de Marie Poppies à l’adresse suivante : info@marie.poppies.be. Marie Poppies y donnera suite dans les plus brefs délais.

Les réclamations relatives à la qualité des Fleurs devront être formulées immédiatement à la livraison de celles-ci et au plus tard au moment de leur réception.

Toute réclamation relative à un vice apparent ou un défaut de conformité devra être constaté au moment de la livraison pour pouvoir faire l’objet d’un éventuel remboursement de la part de Marie Poppies.

Vous pouvez également faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit belge qui en régit tous les aspects.

En cas de litige, relatifs à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation de celles-ci, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable et concertée. A défaut d’accord, tout différend sera de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

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